Domi Informatique

I – OBJET

DOMI Informatique a pour activité l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels, la résolution des dysfonctionnements pouvant intervenir sur les logiciels ou sur les systèmes, les conseils à l’installation, à la connexion ou à l’utilisation de tout matériel informatique, périphériques, connexion internet et e-mail, réseau filaire, « CPL » ou « Wifi ».
Les interventions de DOMI Informatique se limitent aux matériels ci-dessus visés, compatibles PC, à usage familial, dont le client déclare être propriétaire et situés sur son lieu de résidence ou dans un environnement proche.

II – COMMANDE

Les rendez-vous sont pris téléphoniquement au « 06.71.24.28.13 » ou par courriel à l’adresse « Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. » et sur demande expresse du client et sont confirmés par DOMI Informatique de la même manière. Pour une information parfaite et préalable du client, ces conditions générales sont portés à sa connaissance par un lien hypertexte sur toutes les pages du site www.domi-informatique.fr, jointe au courriel de confirmation de commande, et/ou remise au client chez lui, par un représentant de DOMI Informatique avant le début des prestations. Le fait de passer commande entraîne donc adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales.

III – OBLIGATIONS DE DOMI INFORMATIQUE

DOMI Informatique s’engage à fournir tous moyens humains nécessaires à la réalisation de la prestation commandée. DOMI Informatique n’est pas soumis à une obligation de résultat mais uniquement de moyens. Les durées d’intervention (à l’exception de la formation sur logiciels) sont données à titre indicatif et sont basées sur une durée moyenne prévisionnelle. Si l’intervention fait apparaître une difficulté particulière, imprévisible, entraînant un dépassement significatif de la durée d’intervention prévue au contrat, et donc une augmentation du coût d’intervention, DOMI Informatique s’engage à en avertir le client dès qu’il en a connaissance. Le client peut alors décider d’interrompre la prestation. La durée déjà réalisée de la prestation sera facturée au client, au tarif prévu avec un minimum forfaitaire correspondant à une heure de prestation.

IV – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare être le propriétaire de l’installation sur laquelle DOMI Informatique intervient. Le client doit être à jour des licences d’exploitation et logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir toutes factures, manuels d’utilisation et plus généralement tous documents techniques ou commerciaux, permettant la réalisation de ses prestations par DOMI Informatique. Il s’engage à permettre une accessibilité correcte à DOMI Informatique. Le client est informé que l’ensemble des frais de consommables, électricité, connexions à internet, etc.… engendrés par l’intervention de DOMI Informatique sont à sa charge sans qu’il puisse en imputer le coût sur les tarifs de DOMI Informatique et sans pouvoir en demander le remboursement. Le client s’engage à être présent pendant toute la durée de l’intervention et à en constater la bonne fin.
DOMI Informatique peut refuser d’intervenir ou cesser immédiatement ses prestations, si l’installation ou son environnement physique ne correspondent pas aux préconisations des constructeurs et/ou distributeurs ou si elle est susceptible de mettre en danger le représentant de DOMI Informatique. Il en est de même en cas d’inaccessibilité de l’équipement. Dans le cas visés au paragraphe précédent, la prestation restera entièrement due. Le client est responsable des données et des logiciels présents sur ses équipements et prendra toutes précautions pour en assurer la sauvegarde, préalablement à l’intervention de DOMI Informatique.
La responsabilité de DOMI Informatique ne saurait être engagée en cas de perte totale ou partielle de données ou logiciels.

V – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le client est informé que l’intervention de DOMI Informatique, comme sa propre intervention est susceptible d’entrainer la perte de la garantie constructeur à laquelle ne substitue pas une garantie de DOMI Informatique. La responsabilité de DOMI Informatique ne pourra être recherchée, de ce fait.
De même, DOMI Informatique ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à un dysfonctionnement lié au fournisseur d’accès internet ou des pannes matériels indépendantes de son intervention, à une non-conformité aux besoins du client, à un retard de livraison, à un préjudice économique, financier, commercial, à une panne technique des installations, y compris pour celles survenant immédiatement après l’intervention de DOMI Informatique, et causé par l’utilisation et le fonctionnement du matériel, dans la mesure où le dépannage est exclu des prestations de DOMI Informatique.

VI – TARIFS – MODE DE RÈGLEMENT – PÉNALITÉS

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent en euros toutes taxes comprises à un taux de 5,5 % spécifique au « Service à la Personne ». Les tarifs sont consultables sur le site www.domi-informatique.fr et communiqués au client lors de la prise de rendez-vous. Toute prestation commandée, si elle n’est pas décommandée au plus tard la veille avant 17 heures sera facturée au taux horaire convenu sur la base d’une heure de prestation. La prestation est intégralement réglée immédiatement après sa réalisation, par chèque bancaire ou postal, ou par chèque emploi service universel préfinancé. Il est rappelé au client qu’un règlement en espèces le prive de toute possibilité de déduction fiscale. La facture est adressée au client dans un délai de 5 jours francs après la réalisation de la prestation, soit par courrier électronique, soit par voie postale. Tout retard de paiement donne lieu à l’application d’une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Le tarif des prestations est modifiable sans préavis.

VII – AGRÉMENT

Sous réserve de la modification de la législation en vigueur.